Si le permis de construire du bien immobilier que vous souhaitez proposer à la vente ou à la location a été délivré avant 1949, vous avez l’obligation d’effectuer un diagnostic plomb. L’utilisation du plomb dans le bâtiment est en effet interdite depuis cette date. L’intoxication au plomb, appelée saturnisme, peut être à l’origine de maladies graves, à l’issue parfois fatale.
Le plomb est encore présent encore dans certains bâtiments, souvent dans d’anciennes peintures, mais aussi d’anciennes canalisations ou d’anciens revêtements. Il présente alors un risque pour les occupants. Si le plomb est présent à une concentration supérieure à 1 mg/cm2, le propriétaire est tenu de réaliser des travaux de mise en conformité. Réalisé par un professionnel certifié, le diagnostic plomb, doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique, puis annexé à la promesse de vente ou au contrat de bail.