Quand un diagnostic amiante est-il obligatoire ? 

L’amiante est interdit dans le bâtiment depuis 1997. Ce matériau constitue en effet un risque de santé publique majeur, en raison des maladies pulmonaires graves et des cancers que l’inhalation de ses fibres peut provoquer. Ainsi, si le permis de construire du bien que vous proposez à la vente ou à la location a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous êtes tenu de faire réaliser un diagnostic amiante.

Cet audit vise à détecter dans le logement les éléments et matériaux amiantés et doit être réalisé par un professionnel certifié. Si un précédent diagnostic amiante a été réalisé avant le 1er avril 2013, il doit alors être renouvelé. Son rapport est ensuite annexé à la promesse de vente. Il n’est en revanche pas annexé au contrat de bail, mais tenu à la disposition du locataire qui peut, à tout moment, en faire la demande.